Élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 : retrouvez ici toutes les informations pratiques pour voter. Les documents, classés par thème, seront ajoutés prochainement.
Calendrier détaillé
Au plus tard le 22 octobre 2026
Dépôt des candidatures
Délai : Au moins 6 semaines avant le scrutin — Source : articles R211-49 · R211-195 du CGFP
23 octobre 2026
Vérification de la recevabilité des candidatures : éligibilité des organisations syndicales
Délai : Au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt — Source : articles R211-50 · R211-197 du CGFP
Du 23 au 26 octobre 2026
Vérification de la recevabilité : listes concurrentes issues d’une même union syndicale
Délai : 3 jours à compter de la date limite de candidature — Source : articles R211-53 · R211-201 du CGFP
Du 27 au 29 octobre 2026
Rectification des listes par les organisations syndicales (listes concurrentes d’une même union)
Délai : 3 jours suivant l’expiration du délai précédent — Source : articles R211-53 · R211-201 du CGFP
Du 23 au 30 octobre 2026
Vérification de la recevabilité : éligibilité des candidats
Délai : 8 jours à compter de la date limite de candidature — Source : articles R211-52 · R211-200 du CGFP
Du 31 octobre au 2 novembre 2026
Date limite pour que le délégué de liste transmette les rectifications nécessaires (éligibilité des candidats)
Délai : 6 semaines + 8 jours + 3 jours avant le premier jour du scrutin — Source : articles R211-52 · R211-200 du CGFP
Du 30 octobre au 2 novembre 2026
Date limite pour que l’administration informe l’union des syndicats si les modifications ou retraits demandés ne sont pas intervenus
Délai : 6 semaines + 3 jours + 3 jours + 3 jours avant le premier jour du scrutin — Source : articles R211-53 · R211-201 du CGFP
Dès que possible
Affichage des candidatures dans les sections de vote
Délai : Dès que possible — Source : articles R211-77 · R211-239 du CGFP
Au plus tard le 3 novembre 2026
Affichage des listes électorales
Délai : Au moins un mois avant la date du scrutin — Source : articles R211-27 · R211-170 du CGFP
Du 3 au 9 novembre 2026
Date limite pour que l’union des syndicats indique à l’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, la candidature qui pourra se prévaloir de l’appartenance à l’union
Délai : 6 semaines + 3 jours + 3 jours + 3 jours + 5 jours avant le premier jour du scrutin — Source : articles R211-53 · R211-201 du CGFP
En résumé
- 22 oct.Dépôt des candidatures
- 23 → 30 oct.Vérification des candidatures
- 27 oct. → 2 nov.Rectifications possibles
- 3 nov.Affichage des listes électorales
- 3 → 9 nov.Choix de la candidature par l’union
- 3 → 10 déc.VOTE