Agression et harcèlement

Cette page détaille les procédures et droits des agents pénitentiaires face aux agressions et harcèlements en milieu carcéral. Elle fournit des références réglementaires clés et des orientations concrètes pour la défense des droits syndicaux.

Sommaire

1. Cadre juridique et définitions
2. Procédure post-agression
3. Traitement du harcèlement
4. Rôle du syndicat CGT
5. Actions préventives

1 – Cadre juridique et définitions

En milieu pénitentiaire, l’agression se définit comme tout acte de violence physique ou psychologique commis contre un agent, tandis que le harcèlement désigne des conduites répétées ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Le Code du travail (articles L1152-1 à L1152-6) et la Circulaire pénitentiaire du 7 mars 2022 encadrent spécifiquement ces situations.

Article L4121-1 du Code du travail :

“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”

2 – Procédure post-agression

Étapes immédiates :

• Faire constater les blessures par l’infirmerie pénitentiaire ou un médecin
• Déclarer l’incident dans le registre de sécurité
• Signaler l’agression à la hiérarchie par écrit

Dans les 24 heures, l’administration doit :

1. Transmettre le dossier au Comité Social d’Administration (CSA)
2. Engager une procédure disciplinaire contre l’auteur
3. Proposer un soutien psychologique

3 – Traitement du harcèlement

Signaux d’alerte :

• Changements brusques de comportement
• Isolement progressif dans l’équipe
• Augmentation des arrêts maladie

Procédure à suivre :

1. Consigner par écrit chaque incident (date, heure, témoins)
2. Saisir le médecin du travail pour constat médical
3. Exercer le droit d’alerte via les représentants du personnel

4 – Rôle du syndicat CGT

La CGT Pénitentiaire PACA Corse intervient pour :

• Accompagner les victimes dans les démarches administratives
• Saisir le CSA en cas de carence de l’administration
• Demander la mise en œuvre du droit de retrait si nécessaire

Exemple concret : En cas d’agression répétée sans mesure de protection adaptée, le syndicat peut exiger une réaffectation temporaire ou permanente de l’agent.

5 – Actions préventives

Mesures collectives

• Formations obligatoires aux techniques de désescalade
• Revues trimestrielles des effectifs par le CSA
• Amélioration des équipements de protection individuelle

Outils syndicaux

• Registre Santé et Sécurité au Travail (SST)
• Fiches de signalement normalisées
• Cellule d’urgence syndicale disponible 24h/24

Protocole d’accord UGSP-CGT :

“Toute agression doit donner lieu à une analyse systémique des causes et à la mise en place de mesures correctives immédiates.”

Agression et harcèlement ──