Cette page détaille les spécificités des grilles indiciaires pour les personnels Pénitentiaire de Traitement (PT), clés dans l’organisation des carrières au sein de l’administration pénitentiaire.
Sommaire
- Définition du statut PT
- Composition de la grille indiciaire
- Modalités d’avancement
- Dispositions réglementaires clés
- Recours et actions syndicales
1 – Définition du statut PT
Les personnels Pénitentiaire de Traitement (PT) regroupent les agents spécialisés dans l’accompagnement socio-éducatif des personnes détenues. Leurs missions incluent notamment :
- Élaboration des projets individuels de réinsertion
- Coordination des activités socio-culturelles
- Préparation aux libérations conditionnelles
Ce statut s’applique principalement aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et aux travailleurs sociaux.
2 – Composition de la grille indiciaire
La grille indiciaire des PT comporte 12 échelons répartis sur 3 grades :
Référence réglementaire :
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif aux règles particulières de progression de carrière des personnels de l’administration pénitentiaire Légifrance
| Grade | Échelons | Indices bruts |
|---|---|---|
| PT classe normale | 1 à 4 | 390 à 500 |
| 5 à 8 | 550 à 650 | |
| 9 à 12 | 700 à 900 | |
| Accès par ancienneté ou examen | ||
| PT principal | 1 à 6 | 750 à 1100 |
| PT hors-classe | 1 à 8 | 950 à 1500 |
3 – Modalités d’avancement
L’avancement dans la grille dépend :
- De l’ancienneté : 2 ans minimum par échelon en classe normale
- De la notation : Appréciations annuelles déterminant l’accélération des promotions
- Des examens professionnels : Obligatoires pour le passage à la classe supérieure
Exemple concret : Un CPIP nouvellement recruté débute à l’échelon 1 (indice 390). Après 2 ans et avis favorable, il accède à l’échelon 2 (indice 420).
4 – Dispositions réglementaires clés
Les droits spécifiques aux PT sont encadrés par :
- L’article R.434-1 du code pénitentiaire sur les missions
- L’arrêté du 15/12/2020 fixant les modalités d’évaluation
Droit à la formation continue :
« Les PT bénéficient d’au moins 40 heures annuelles de formation professionnelle, consacrées aux techniques d’entretien et aux protocoles d’évaluation des risques » (Art. 8 de l’accord collectif 2021-003)
5 – Recours et actions syndicales
La CGT Pénitentiaire PACA Corse intervient pour :
- Vérifier l’application correcte des barèmes indiciaires
- Contester les notations jugées arbitraires devant la CAP
- Accompagner les demandes de reclassement
Conseil syndical : Conservez systématiquement vos bulletins de paie et comptes-rendus d’entretien professionnel pour tout recours. Contactez votre section syndicale locale en cas de divergence dans l’application de votre grille indiciaire.