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Dispositions spécifiques
Sommaire
- Aménagements horaires et organisation du travail
- Indemnités compensatoires
- Adaptations de parcours professionnel
- Protection sociale complémentaire
- Accompagnement syndical
1 – Aménagements horaires et organisation du travail
Les agents pénitentiaires en territoires ultra-marins bénéficient de régimes horaires adaptés aux spécificités locales et aux contraintes climatiques. Selon l’article 55 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, ces dispositions incluent :
- Des amplitudes horaires ajustées aux conditions tropicales
- Des plannings tenant compte des périodes cycloniques
- Des modalités de récupération spécifiques
Référence réglementaire :
Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017, art. 3 : « Les horaires de travail dans les départements et collectivités d’outre-mer peuvent être adaptés aux contraintes locales »
Exemple concret : À la maison d’arrêt de Ducos (Martinique), les équipes bénéficient de pauses accrues durant la saison humide pour compenser les conditions éprouvantes de travail liées à la chaleur.
2 – Indemnités compensatoires
Trois types de compensations financières s’appliquent :
| Type d’indemnité | Taux | Condition d’éligibilité |
|---|---|---|
| Indemnité de vie chère (IDV) | Jusqu’à 40% du traitement | Affectation > 3 mois |
| Prime spécifique ultra-marine | 731€/an | Poste occupé > 1 an |
| Indemnité de transport | 2 allers-retours annuels | Métropolitains en détachement |
Conseil syndical : Faites vérifier systématiquement votre bulletin de paie par la section CGT locale, les erreurs de calcul étant fréquentes sur les compléments ultra-marins.
3 – Adaptations de parcours professionnel
Les agents bénéficient de :
- Modules de formation spécifiques aux contextes ultra-marins (créoles, coutumes locales)
- Validation accélérée des avancements pour services rendus en zones difficiles
- Priorité aux demandes de mutation après 5 années de service
Citation réglementaire :
Circulaire AP n°2019-237 du 15 décembre 2019 : « Les services accomplis en outre-mer ouvrent droit à bonification pour l’avancement »
4 – Protection sociale complémentaire
Dispositions sanitaires spécifiques :
- Couverture complète des maladies tropicales (dengue, zika)
- Forfaits optique et dentaire majorés de 30%
- Prise en charge des évacuations sanitaires vers la métropole
Exemple pratique : Les agents guyanais disposent d’un accès prioritaire au centre médical de Cayenne pour les bilans de santé semestriels.
5 – Accompagnement syndical
La CGT Pénitentiaire PACA-Corse garantit :
- Un référent ultra-marin par territoire
- L’assistance juridique spécialisée pour les litiges locaux
- Des permanences mensuelles dans chaque établissement
Mobilisation : En cas de non-respect des dispositions spécifiques, la section locale peut déclencher une alerte au secrétariat national pour intervention rapide.