Territoires ultra-marins

Le contexte particulier des territoires ultra-marins français impose des dispositions spécifiques pour les personnels pénitentiaires. Ces territoires, caractérisés par leur éloignement géographique et leurs particularités socio-économiques, nécessitent un cadre réglementaire adapté aux missions d’encadrement, de sécurité et de réinsertion. Pour les agents syndiqués, la maîtrise de ces dispositions est essentielle à l’exercice de leurs droits et l’optimisation de leurs conditions de travail.

La CGT Pénitentiaire PACA Corse met à disposition les ressources suivantes pour vous accompagner sur ces enjeux spécifiques :

✅ Références réglementaires

Liste exhaustive des textes officiels encadrant le statut des personnels en outre-mer (décrets, circulaires, notes de service) avec leurs applications concrètes en établissement pénitentiaire.

✅ Congés bonifiés

Modalités d’attribution et de calcul des jours de congés supplémentaires, incluant les spécificités de cumul pour les personnels en poste en DROM-COM.

✅ Mobilités ultra-marines

Procédures de mutation et détachement entre territoires ultramarins et métropole, avec analyse des impacts sur la carrière et les conditions de vie des agents.

✅ Dispositions spécifiques

Détails des compensations financières (indemnités de sujétion) et adaptations horaires reconnues pour tenir compte des contraintes locales.

✅ Centre des intérêts matériels et moraux

Critères déterminants pour l’établissement du centre des intérêts en contexte ultra-marin, avec implications sur la fiscalité et les droits sociaux.