Santé et sécurité au travail dans le cadre du télétravail

Le télétravail dans l’administration pénitentiaire implique des enjeux spécifiques de santé et sécurité au travail. Cette page détaille les obligations de l’employeur et les droits des agents concernant la prévention des risques professionnels en télétravail.

Sommaire

  1. Cadre réglementaire
  2. Responsabilités de l’administration pénitentiaire
  3. Prévention des risques professionnels
  4. Rôle des instances représentatives
  5. Conseils pratiques pour les agents

1 – Cadre réglementaire

L’encadrement du télétravail dans la fonction publique est défini par :

  • Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique
  • Circulaire du 10 décembre 2021 sur la mise en œuvre du télétravail dans les services de l’État
  • Code du travail, Article L. 1222-10 : obligation de sécurité de l’employeur s’applique au domicile du télétravailleur

2 – Responsabilités de l’administration pénitentiaire

L’administration doit :

  • Procéder à l’évaluation des risques liés au poste de télétravail
  • Fournir les équipements ergonomiques adaptés (siège, écran, clavier)
  • Assurer la prise en charge des coûts directement induits par le télétravail
  • Organiser des visites systématiques des médecins de prévention pour les agents en télétravail régulier

Exemple concret : Pour un CPIP (Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) travaillant à domicile sur des dossiers sensibles, l’administration doit garantir un espace sécurisé pour prévenir les risques de violation du secret professionnel.

3 – Prévention des risques professionnels

Risques spécifiques en milieu pénitentiaire

  • Risques psychosociaux : isolement, difficulté de dissociation vie pro/vie perso
  • Troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l’équipement inadapté
  • Exposition aux écrans prolongée sans pauses réglementaires

Obligations de prévention

L’administration doit :

  • Former les agents aux bonnes pratiques ergonomiques
  • Mettre en place un dispositif de signalement des problèmes de santé liés au télétravail
  • Adapter les charges de travail pour éviter la sur-sollicitation

4 – Rôle des instances représentatives

Le syndicat CGT intervient pour :

  • Vérifier l’application du protocole de prévention des risques
  • Défendre les agents en cas de manquement de l’administration
  • Négocier localement les aménagements nécessaires

Action syndicale concrète : Exiger la mise en place de cellules d’écoute psychologique pour les surveillants pénitentiaires en télétravail partiel, confrontés à la charge émotionnelle des dossiers.

5 – Conseils pratiques pour les agents

  • Aménagez un espace dédié avec éclairage adapté et mobilité suffisante
  • Effectuez des pauses régulières toutes les 2 heures (comme en détention)
  • Signalez immédiatement tout équipement défectueux ou douleur liée au travail
  • Documentez les problèmes rencontrés pour appuyer les revendications syndicales

Médecin du travail pénitentiaire :

« Un poste de télétravail doit faire l’objet d’une visite d’évaluation ergonomique au moins une fois par an, avec remise d’un compte-rendu au CSST. »