Les outils

Sommaire

  1. Références réglementaires
  2. Document Unique d’Évaluation des Risques
  3. Registre Santé-Sécurité
  4. Fiches d’Exposition Professionnelle
  5. Rôle du syndicat

1 – Références réglementaires

Le cadre légal des outils de prévention en milieu pénitentiaire s’appuie principalement sur :

  • Code du travail : Articles L4121-1 à L4121-5
  • Décret n°2021-1846 relatif à la prévention des risques professionnels dans la fonction publique
  • Circulaire DHOS/O2/2007/376 du 11 octobre 2007 sur la prévention des risques professionnels

2 – Document Unique d’Évaluation des Risques

Outil central de prévention, le DUER recense tous les risques professionnels spécifiques aux établissements pénitentiaires :

Applications concrètes en détention :

  • Évaluation des risques lors des fouilles corporelles et des transfèrements
  • Analyse des postures lors des rondes prolongées
  • Risques psychosociaux liés à la promiscuité carcérale

3 – Registre Santé-Sécurité

Obligatoire dans chaque établissement, ce registre permet aux agents de signaler :

  • Les situations dangereuses (ex : équipement de protection défectueux)
  • Les incidents violents non déclarés en accident du travail
  • Les manquements aux procédures de sécurité

Cas pratique : Un surveillant signale l’absence de visière anti-crachats dans l’aile COVID. Le registre fait office de preuve pour exiger une réponse sous 15 jours.

4 – Fiches d’Exposition Professionnelle

Documents individuels recensant :

  • Exposition aux agents biologiques (contact avec détenus)
  • Manutention de charges lourdes (transfert de détenus)
  • Travail de nuit et posté

Importance : Ces fiches déclenchent les visites médicales renforcées et suivis spécifiques pour les PIP exposés à la radicalisation.

5 – Rôle du syndicat

La CGT accompagne les agents dans l’utilisation de ces outils :

  • Formation pratique à la rédaction des signalements efficaces
  • Vérification systématique de la mise à jour du DUER
  • Interventions conjointes avec le médecin de prévention

En cas de carence de l’administration, le syndicat déclenche :

  1. Recours au CHSCT Ministériel
  2. Saisine des inspections du travail
  3. Procédure de droit d’alerte