Informations générales

Le système de retraite des personnels pénitentiaires présente des spécificités liées à la pénibilité des fonctions et aux statuts des agents. Cette page synthétise les informations fondamentales nécessaires à une préparation sereine de votre départ en retraite.

Comprendre les mécanismes de calcul et les dispositifs exceptionnels permet d’optimiser vos droits, notamment pour les surveillants exposés aux risques professionnels.

1 – Spécificités du régime pénitentiaire

Le régime de retraite des fonctionnaires pénitentiaires intègre des dispositifs compensatoires pour les contraintes professionnelles :

Bonifications de services pour travaux dangereux (article L.24 du code des pensions)
Départs anticipés pour invalidité ou pénibilité (décret 2003-1109)
Majorations pour les nuits, dimanches et jours fériés

2 – Catégories de personnels concernés

Les règles varient selon les corps :

Surveillants : Droit aux départs anticipés à partir de 57 ans
Personnels d’insertion et de probation (PIP) : Calcul sur traitement indiciaire
Contractuels : Cumul avec le régime général (CNAV)

3 – Textes réglementaires fondateurs

Code des pensions civiles et militaires (articles L.24 à L.27)
Loi n°2003-775 de réforme des retraites
Décret n°2003-1109 relatif aux cessations anticipées d’activité

4 – Rôle du syndicat dans l’accompagnement

La CGT Pénitentiaire vous assiste à chaque étape :

Vérification des relevés de carrière pour contester les erreurs
Calcul personnalisé des pensions
Recours contentieux en cas de litige

Conseil syndical : Faites contrôler votre dossier 5 ans avant la date prévue de départ par nos experts.