Calcul de la pension de base

Temps de lecture : 15 minutes | Mise à jour : 10 juillet 2025

Sommaire

  1. Principes généraux du calcul
  2. Éléments de composition
  3. Formule de calcul détaillée
  4. Cas concrets pénitentiaires
  5. Points de vigilance syndicaux
  6. Références réglementaires

1 – Principes généraux du calcul

Le calcul de la pension de base pour les personnels pénitentiaires repose sur trois éléments fondamentaux :

  • Le traitement indiciaire brut des six derniers mois d’activité
  • Le taux de liquidation (maximum 75%)
  • La durée d’assurance (exprimée en trimestres)

Contrairement aux régimes privés, le calcul ne tient pas compte de l’ensemble de la carrière mais des derniers mois de traitement. Cette particularité avantage les carrières avec progression en fin de parcours.

2 – Éléments de composition

Le traitement indiciaire brut inclut spécifiquement :

  • Le traitement de base (indice majoré)
  • La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
  • L’Indemnité de Résidence (IR)
  • Le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Citation réglementaire :

Article L. 15 du Code des pensions civiles et militaires : « Le traitement servant de base au calcul de la pension est le traitement […] correspondant à l’indice détenu au cours des six derniers mois. »

Les primes (dangereux, travail pénible) ne sont pas incluses dans ce calcul de base. Leur valorisation relève des régimes complémentaires (RAFP).

3 – Formule de calcul détaillée

La pension annuelle brute se calcule ainsi :

  • Moyenne des traitements bruts des 6 derniers mois = MTB
  • Durée des services validés = DS (en trimestres)
  • Durée requise pour taux plein = DR (167 trimestres pour génération 1973+)

Formule complète :

Pension = MTB × (DS / DR) × 75%

Exemple chiffré : MTB = 2800€, DS = 160 trimestres, DR = 167 trimestres → (2800 × 160/167) × 0.75 = 2011€ brut/an

4 – Cas concrets pénitentiaires

Cas 1 : Agent d’insertion après 40 ans de service

  • Dernier traitement brut mensuel moyen : 2950€
  • Trimestres validés : 168 (taux plein)
  • Pension = 2950 × 75% = 2212,50€/mois

Cas 2 : Surveillant avec carrière incomplète

  • Traitement moyen : 2620€
  • Trimestres validés : 158
  • Pension = 2620 × (158/167) × 0.75 = 1860€/mois

5 – Points de vigilance syndicaux

  • Vérification impérative du relevé de carrière (tous les postes pénitentiaires comptabilisés ?)
  • Contestation possible des périodes non validées (congés maladie, disponibilité)
  • Outil à disposition : Simulateur officiel

Conseil CGT :

« Faites contrôler votre calcul par notre commission retraite syndicale. Les erreurs administratives sont fréquentes sur les bonifications de sujétions spéciales. »

6 – Références réglementaires

  • Article L. 14 à L. 18 du Code des pensions civiles et militaires
  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 (calcul du traitement indiciaire)
  • Circulaire DGAFP du 5 janvier 2025 (mise à jour des coefficients)

Pour les situations complexes (détachement, mi-temps…) : consulter obligatoirement le manuel syndical CGT.