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La retraite des agents pénitentiaires présente des spécificités réglementaires complexes nécessitant une expertise syndicale. La CGT Pénitentiaire PACA Corse accompagne les personnels dans la compréhension de leurs droits et la défense de leurs intérêts tout au long du processus de cessation d’activité.
Les régimes applicables (FSPOEIE pour les fonctionnaires, régimes complémentaires) et les dispositifs particuliers (bonifications, retraites anticipées) exigent une vigilance constante face aux réformes successives. Notre syndicat met à disposition les ressources suivantes pour sécuriser votre parcours retraite :
Panorama des régimes de retraite pour les personnels pénitentiaires, avec focus sur les spécificités statutaires des différents corps (surveillance, administratif, technique).
Analyse critique des réformes des retraites impactant les agents depuis 2003, notamment la loi Woerth (2010) et la réforme Touraine (2014).
Procédure détaillée pour constituer votre dossier administratif, avec check-list des pièces justificatives et délais à respecter.
Tableaux comparatifs par corps/grades et simulateurs pour calculer votre âge légal de départ, incluant l’impact des bonifications.
Conditions d’accès aux départs anticipés pour pénibilité (art. 24 de la loi du 9 novembre 2010), notamment pour les postes exposés.
Droits spécifiques des agents handicapés, inaptes, ou exerçant en quartier spécialisé, avec modèles de demandes.
Modalités de cumul emploi-retraite à temps partiel, avantages/conservation des droits et pièges à éviter.
Calcul des majorations pour services actifs (surveillance, services spéciaux) et effets sur le taux de liquidation.
Méthodologie complète pour estimer votre pension, intégrant les 6 derniers mois de traitement indiciaire et coefficients.
Abattements appliqués en cas de trimestres manquants, stratégies syndicales pour les contester et jurisprudence récente.
Avantages financiers liés au report de départ, avec simulateur d’optimisation et mise en garde contre les pièges administratifs.
Règles applicables aux agents poursuivant une activité après liquidation, plafonds de revenus et déclarations obligatoires.
Droits à la retraite des personnels non-titulaires, comparaison régime général vs FSPOEIE et recours en cas de discrimination.