Présentation de l’action sociale

L’action sociale en milieu pénitentiaire constitue un pilier essentiel des conditions de travail des personnels, visant à améliorer leur quotidien professionnel et personnel. Ces dispositifs regroupent diverses prestations destinées aux agents et à leurs familles.

La CGT Pénitentiaire PACA Corse défend l’accès équitable à ces mécanismes de solidarité, qui répondent à des besoins concrets identifiés sur le terrain. L’action sociale complète les revendications syndicales pour de meilleures conditions de travail.

Sommaire

  1. Cadre réglementaire
  2. Objectifs clés
  3. Dispositifs concrets
  4. Rôle syndical

1 – Cadre réglementaire

L’action sociale s’appuie principalement sur :

  • Le décret n°2016-686 du 27 mai 2016 relatif aux budgets sociaux
  • La circulaire DGAP/SDCP/2019-195 du 3 juillet 2019 sur la transparence des dispositifs

Article R414-1 du code pénitentiaire :

« Les œuvres sociales ont pour objet d’améliorer les conditions de vie des personnels actifs et retraités ainsi que de leurs familles. »

2 – Objectifs clés

Ces dispositifs poursuivent trois missions fondamentales :

  1. Soutenir les agents en difficulté (aides d’urgence, prêts)
  2. Améliorer le quotidien (restauration, vacances, loisirs)
  3. Préserver la santé et le bien-être (comités médico-sociaux)

3 – Dispositifs concrets

Exemples d’aides accessibles :

  • Bourses scolaires pour enfants d’agents (dossier annuel en septembre)
  • Chèques-vacances (plafond annuel de 300€/agent)
  • Subventions logement (dossier via l’assistant social pénitentiaire)

Cas concret : Un surveillant de Toulon a bénéficié d’une avance sur salaire via l’EPA Masse pour régler des frais médicaux imprévus.

4 – Rôle syndical

La CGT intervient à trois niveaux :

  1. Veiller à l’équité d’attribution des prestations
  2. Dénoncer les retards de versement (ex: aides vacances)
  3. Proposer des améliorations en CHSCT

Conseil syndical : Consultez systématiquement le registre des délibérations du comité d’action sociale (CAS) disponible en direction régionale. La CGT propose des permanences mensuelles pour vous aider à monter vos dossiers.