Œuvre des orphelins des douanes

L’Œuvre des orphelins des douanes est une prestation sociale historique destinée à soutenir les familles des agents des douanes et administrations fiscales. Bien que son nom spécifique renvoie à cette administration, son principe de solidarité s’inscrit dans l’écosystème global de l’action sociale en faveur des agents publics, donc les personnels pénitentiaires bénéficient par des dispositifs équivalents.

Sommaire

  1. Principes fondateurs et champ d’action
  2. Bénéficiaires éligibles
  3. Types d’aides proposées
  4. Démarches d’accès aux aides
  5. Rôle du syndicat CGT

1 – Principes fondateurs et champ d’action

Créée par décret du 2 mai 1905, cette œuvre sociale vise à apporter un soutien financier et moral aux enfants des personnels des douanes décédés ou en incapacité de travail. Son fonctionnement repose sur des cotisations volontaires et des subventions publiques. Dans le milieu pénitentiaire, des mécanismes comparables existent via les comités d’action sociale des établissements.

Référence réglementaire :

Article R*113-1 du code des douanes : « L’Œuvre des orphelins des douanes a pour objet de venir en aide aux enfants des agents des douanes » (Légifrance).

2 – Bénéficiaires éligibles

Peuvent prétendre aux aides :

  • Les enfants mineurs d’agents décédés en activité
  • Les orphelins d’agents retraités
  • Les enfants d’agents en invalidité permanente

L’aide est maintenue jusqu’à la majorité de l’enfant, avec prolongation possible durant les études supérieures.

3 – Types d’aides proposées

Les soutiens comprennent :

  • Aides financières directes : allocations mensuelles, bourses scolaires
  • Prise en charge partielle : frais médicaux, équipement scolaire
  • Soutien éducatif : financement de formations professionnelles
  • Aides exceptionnelles : situations de handicap ou maladies graves

4 – Démarches d’accès aux aides

Le dossier doit comprendre :

  1. Formulaire de demande dûment complété
  2. Acte de naissance de l’enfant
  3. Justificatif de situation (décès, invalidité)
  4. Dernier bulletin de salaire de l’agent
  5. Relevé d’identité bancaire

Les dossiers sont instruites par la commission centrale de l’Œuvre à Montreuil (Seine-Saint-Denis), avec délai moyen de traitement de 2 mois.

5 – Rôle du syndicat CGT

La CGT Pénitentiaire accompagne les agents dans :

  • L’information sur les droits sociaux accessibles
  • L’aide au montage des dossiers administratifs
  • La médiation en cas de rejet de demande
  • La négociation pour étendre les dispositifs équivalents au sein de l’administration pénitentiaire

Pour tout accompagnement, contactez votre section syndicale CGT locale ou le siège régional PACA-Corse à Marseille.

Conseil syndical :

Conservez systématiquement les accusés de dépôt de dossier et exigez des décisions motivées par écrit en cas de refus.