Mutuelle des douanes, action solidaire

La Mutuelle des douanes propose une protection sociale complémentaire aux agents pénitentiaires, avec une dimension solidaire essentielle. Ce dispositif vient compléter les prestations d’action sociale pour une couverture optimale des risques santé et vie.

L’action solidaire inclut notamment des aides exceptionnelles pour situations critiques (accidents, maladies graves) et un fonds d’entraide pour les orphelins. Ces mécanismes financiers sont cofinancés par l’administration et les cotisations facultatives des membres.

Sommaire

  1. Présentation de la mutuelle
  2. Prestations offertes
  3. Actions solidaires concrètes
  4. Adhésion et conditions
  5. Rôle du syndicat
  6. Références réglementaires

1 – Présentation de la mutuelle

La Mutuelle des douanes est un organisme paritaires géré par des représentants des personnels. Elle couvre l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire quel que soit leur grade :

  • Surveillants (titulaires et contractuels)
  • Personnels d’insertion et de probation (PIP/CPIP)
  • Personnels administratifs et techniques

Son fonctionnement repose sur un principe de mutualisation des risques entre tous les adhérents, avec des cotisations proportionnelles aux revenus.

2 – Prestations offertes

Couverture santé complète :

  • Remboursement à 300% du BRSS pour les frais hospitaliers
  • Forfaits optique (400€/2ans) et dentaire (couronnes 100%)
  • Prise en charge des dépassements d’honoraires

Protections complémentaires :

  • Capital décès (15 000€)
  • Rentecharge en cas d’ITT supérieure à 90 jours
  • Assistance juridique professionnelle

3 – Actions solidaires concrètes

Le fonds de solidarité intervient dans trois situations typiques :

  • Aides aux collègues en situation de handicap après accident de service (ex : aménagement de véhicule)
  • Soutien financier immédiat pour frais funéraires imprévus
  • Bourses d’études pour enfants d’agents décédés en activité

Exemple concret : En 2023, 12 500€ d’aides versées à un surveillant victime d’agression avec arrêt de travail prolongé.

Dispositif spécifique pour orphelins

L’œuvre des orphelins des douanes garantit :

  • Pension mensuelle jusqu’à 25 ans
  • Financement des études supérieures
  • Parrainage professionnel par des agents en poste

4 – Adhésion et conditions

Modalités :

  • Adhésion volontaire sans questionnaire médical
  • Cotisation mensuelle : de 8€ (adjoints techniques) à 13€ (officiers)
  • Prélèvement automatique possible

Délai de carence : 3 mois pour les prestations sauf accident (prise en charge immédiate).

5 – Rôle du syndicat

La CGT Pénitentiaire PACA Corse assure :

  • L’accompagnement dans les démarches d’indemnisation
  • La défense des droits des adhérents devant les commissions paritaires
  • La négociation annuelle pour l’amélioration des prestations

Conseil pratique : Consultez systématiquement votre délégation syndicale avant tout recours contentieux contre un refus de prestation.

6 – Références réglementaires

Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 : Cadre juridique des actions sociales dans la fonction publique pénitentiaire

Circulaire AP-DI n° 2020-148 : Modalités de gestion du fonds social pénitentiaire