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La Mutuelle des douanes propose une protection sociale complémentaire aux agents pénitentiaires, avec une dimension solidaire essentielle. Ce dispositif vient compléter les prestations d’action sociale pour une couverture optimale des risques santé et vie.
L’action solidaire inclut notamment des aides exceptionnelles pour situations critiques (accidents, maladies graves) et un fonds d’entraide pour les orphelins. Ces mécanismes financiers sont cofinancés par l’administration et les cotisations facultatives des membres.
La Mutuelle des douanes est un organisme paritaires géré par des représentants des personnels. Elle couvre l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire quel que soit leur grade :
Son fonctionnement repose sur un principe de mutualisation des risques entre tous les adhérents, avec des cotisations proportionnelles aux revenus.
Couverture santé complète :
Protections complémentaires :
Le fonds de solidarité intervient dans trois situations typiques :
Exemple concret : En 2023, 12 500€ d’aides versées à un surveillant victime d’agression avec arrêt de travail prolongé.
L’œuvre des orphelins des douanes garantit :
Modalités :
Délai de carence : 3 mois pour les prestations sauf accident (prise en charge immédiate).
La CGT Pénitentiaire PACA Corse assure :
Conseil pratique : Consultez systématiquement votre délégation syndicale avant tout recours contentieux contre un refus de prestation.
Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 : Cadre juridique des actions sociales dans la fonction publique pénitentiaire
Circulaire AP-DI n° 2020-148 : Modalités de gestion du fonds social pénitentiaire