Autres prestations d’action sociale

Cette page détaille les différentes prestations sociales complémentaires disponibles pour les personnels pénitentiaires en région PACA-Corse, au-delà des dispositifs principaux. Ces aides concrètes visent à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles.

Sommaire

  1. Prestations spécifiques aux personnels pénitentiaires
  2. Dispositifs sociaux interministériels
  3. Démarches d’accès et critères
  4. Rôle syndical dans la défense des prestations

1 – Prestations spécifiques aux personnels pénitentiaires

L’administration pénitentiaire propose des dispositifs sociaux dédiés répondant aux particularités du métier :

Principales allocations :

  • Aides exceptionnelles pour situations critiques (accidents de service, décès)
  • Subventions aux colonies de vacances pénitentiaires pour enfants d’agents
  • Participation financière aux activités culturelles et sportives professionnelles

Référence réglementaire :

Circulaire AP n°2070 du 15/09/2020 relative au fonds d’action sociale spécifique (FASS)

2 – Dispositifs sociaux interministériels

Les agents bénéficient également des prestations communes à la fonction publique d’État :

  • Chèques-vacances (via l’ANCV)
  • Bons d’aide alimentaire d’urgence
  • Participation aux activités du Comité d’Œuvre Sociale (COS)

Exemples concrets en PACA-Corse

À la Maison d’Arrêt de Marseille, le COS propose annuellement des tarifs préférentiels pour :

  • Les locations saisonnières en station balnéaire
  • L’accès au parc zoologique de La Barben
  • Des ateliers bien-être antidéprime

3 – Démarches d’accès et critères

L’obtention des prestations suit une procédure formalisée :

  1. Dépôt du dossier auprès du correspondant action sociale de l’établissement
  2. Instruction par la commission départementale présidée par le directeur
  3. Notification sous 30 jours avec versement sous 15 jours

Critères prioritaires :

  • Agents en difficulté financière justifiée
  • Familles monoparentales
  • Personnels en situation de handicap

4 – Rôle syndical dans la défense des prestations

L’UGSP-CGT PACA-Corse intervient à trois niveaux pour sécuriser ces droits :

  • Veille réglementaire : analyse des circulaires ministérielles
  • Accompagnement individuel : aide à la constitution des dossiers litigieux
  • Action collective : négociation des enveloppes budgétaires annuelles

Témoignage syndical :

« En 2023, notre intervention a permis le maintien du fonds spécial pour 18 familles en détresse financière après les inondations dans les Alpes-Maritimes » – Délégué UGSP-CGT 06

Pour tout problème d’accès aux prestations, contactez votre section syndicale locale avec les pièces justificatives nécessaires.