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Traitement, pension civile, primes et indemnités
La fiche de paye des agents pénitentiaires comprend plusieurs éléments essentiels qui déterminent la rémunération totale. Comprendre chaque composante – traitement indiciaire, pension civile, primes et indemnités – est crucial pour vérifier l’exactitude de sa rémunération et défendre ses droits.
Sommaire
1 – Traitement de base
Le traitement indiciaire constitue le salaire de base, calculé selon l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pour les personnels pénitentiaires, il intègre :
- L’indice majoré lié au grade et à l’échelon
- La bonification indiciaire spécifique à l’administration pénitentiaire
- Les majorations familiales le cas échéant
Référence réglementaire :
Article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 fixant le régime indiciaire des fonctionnaires de l’État
2 – Pension civile
La retenue pour pension civile s’applique à tous les fonctionnaires titulaires :
- Taux actuel : 11.1% du traitement brut
- Calculé sur le traitement soumis à cotisation
- Exonération partielle pour certaines primes
Exemple concret : Un surveillant pénitentiaire au 5ème échelon (indice majoré 380) subira une retenue mensuelle d’environ 180€.
3 – Primes et indemnités
Les personnels pénitentiaires bénéficient de compensations spécifiques liées à leurs conditions de travail :
| Type | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Indemnités permanentes | INDMP (Indemnité de Nouvelle Bonification Indiciaire), IDFSE (Indemnité de Départementale de Sécurité) | Décret n°94-1016 |
| Primes liées aux fonctions | Prime de risque pénitentiaire, prime d’astreinte | Arrêté du 15/09/2014 |
| Compléments récurrents | Garde républicaine, heures supplémentaires structurelles | Circulaire DNEP n°2020-86 |
Attention : L’indemnité de sujétion spéciale pénitentiaire (ISSP) est soumise à des conditions d’éligibilité précises (service en détention, horaires de nuit)
4 – Conseils syndicaux
Face aux erreurs fréquentes de calcul, la CGT Pénitentiaire recommande :
- Vérifier systématiquement l’actualisation des indices après promotion
- Contrôler l’application correcte des taux de cotisations
- Signaler sans délai tout écart à la section syndicale
En cas de litige persistant, le syndicat peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) pour faire valoir vos droits.