Cotisations salariales, prélèvement et retenues

Comprendre les cotisations salariales, prélèvements et retenues est essentiel pour tout agent pénitentiaire souhaitant maîtriser sa rémunération. Cette page décompose les éléments de votre fiche de paie liés aux contributions obligatoires et facultatives, avec des exemples concrets adaptés à notre métier.

1 – Cotisations sociales obligatoires

Les agents pénitentiaires cotisent au régime général de la Sécurité sociale et à des régimes spécifiques de la fonction publique. Ces prélèvements financent :

L’assurance maladie (taux de 0.75% du brut)
La retraite de base (10.10% du traitement indiciaire)
La retraite additionnelle (RAFPP) pour les agents titulaires

Référence réglementaire :

Article 61 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 fixant les cotisations des fonctionnaires d’État

Cas particulier des primes pénitentiaires

Les primes spécifiques (NBI, SHF, sujétions spéciales) subissent des cotisations spécifiques. Exemple pour un surveillant :

Cotisation vieillesse plafonnée à 8.23% sur la part de prime inférieure à 3 428€
Cotisation complémentaire à 1.50% au-delà du plafond

2 – Prélèvements sociaux

Ces contributions s’appliquent sur l’ensemble des rémunérations :

Prélèvement	Taux	Assiette
CSG	9.20%	Brut + primes
CRDS	0.50%	Brut + primes

Référence : Article L136-6 du Code de la sécurité sociale

3 – Retenues additionnelles

Déductions facultatives pouvant apparaître sur votre bulletin :

Cotisation syndicale : Prélèvement à la source pour l’UGSP-CGT (entre 8€ et 13€/mois selon grade)
Mutuelle : Part salariale des complémentaires santé
Prêts personnels : Remboursements de crédits

Protection juridique : Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 garantit la confidentialité des retenues syndicales

4 – Exemple concret de fiche de paie

Simulation pour un surveillant pénitentiaire (échelon 4) :

Traitement brut indiciaire : 1 850€
Prime de sujétion spéciale : 320€
Total cotisations : 421€ (dont 98€ pour CSG/CRDS)
Retenue syndicale : 9€ pour UGSP-CGT

5 – Recours en cas d’erreur

Procédure à suivre en cas d’anomalie détectée :

Vérifier le bulletin des précédents mois
Contacter le service de paie de l’établissement dans les 10 jours
Solliciter l’assistance syndicale UGSP-CGT si réponse insatisfaisante

Attention : Les erreurs de cotisation retraite doivent être corrigées avant le 31 décembre de l’année en cours selon l’article R*136-1 du CSS.

Temps de lecture estimé : 10 minutes · Mise à jour : 10/07/2025