Droits et obligations

Les droits et obligations des personnels pénitentiaires constituent le socle de leur exercice professionnel. Ce cadre définit à la fois les garanties fondamentales dont bénéficient les agents et les devoirs inhérents à leurs fonctions. L’équilibre entre ces deux dimensions est essentiel pour assurer des conditions de travail respectueuses et un service public de qualité au sein des établissements pénitentiaires.

Dans un environnement sécuritaire exigeant, connaître précisément ses droits et obligations permet aux agents de mieux appréhender leur mission quotidienne tout en bénéficiant d’une protection juridique adaptée. La CGT Pénitentiaire PACA Corse met à disposition ces ressources pour accompagner les personnels dans la défense de leurs intérêts collectifs et individuels.

✅ Textes de référence

Exploration des fondements législatifs et réglementaires encadrant la profession : statut général de la fonction publique, statut particulier des personnels pénitentiaires, et conventions collectives applicables.

✅ Principales garanties

Détail des protections essentielles : droit à la formation continue, garanties disciplinaires, droit de retrait en situation de danger grave, et dispositifs de soutien psychologique.

✅ Protection fonctionnelle

Procédures pour bénéficier de la protection de l’administration en cas de litige lié à l’exercice des fonctions, y compris lors des missions d’escorte.

✅ Les obligations

Exposé des devoirs professionnels : obligation de réserve, secret professionnel, neutralité, et respect de la déontologie dans les relations avec les personnes détenues.

✅ Discipline

Présentation des procédures disciplinaires, des sanctions encourues et des voies de recours possibles en cas de poursuites administratives.

✅ Déontologie

Guide des principes éthiques applicables aux différentes catégories de personnels, incluant les cas pratiques rencontrés en détention.