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Le médiateur du ministère de la Justice est une instance indépendante qui intervient dans les conflits entre l’administration pénitentiaire et les agents. Son rôle central consiste à faciliter la résolution des litiges administratifs tout en respectant la confidentialité des échanges. Cette institution s’inscrit dans le cadre du dialogue social au sein du ministère.
Le médiateur est institué par le décret n°2011-904 du 27 juillet 2011. Ses missions principales incluent :
Extrait du décret n°2011-904 :
« Le médiateur recommande toute mesure de nature à apaiser les tensions et à améliorer le fonctionnement du service public pénitentiaire. »
La saisine du médiateur suit une procédure précise :
Exemple concret : Un surveillant en conflit avec sa direction sur ses conditions d’escorte peut saisir le médiateur après refus de son administration d’appliquer le protocole d’accord.
Le médiateur intervient notamment sur :
Le médiateur ne peut pas instruire :
Son avis reste consultatif et n’a pas force exécutoire.
La CGT Pénitentiaire recommande :
Le syndicat accompagne les agents dans la constitution des dossiers et assure un suivi des médiations engagées.