Annexes

Cette page regroupe les annexes pratiques essentielles pour les agents pénitentiaires de la région PACA Corse. Vous y trouverez des références réglementaires et des outils concrets pour faciliter vos démarches administratives et défendre vos droits professionnels au quotidien.

✅ Frais de changement de résidence

Procédures et barèmes officiels pour le remboursement des frais liés aux mutations, incluant les justificatifs requis et les délais de traitement.

✅ La rupture conventionnelle

Démarches encadrées par l’article 53 de la loi n°2019-828, avec modèle d’accord et recours possibles en cas de désaccord hiérarchique.

✅ Taux d’indemnités kilométriques

Grille actualisée 2024 selon le décret n°2019-1766, calculée sur la base des barèmes ministériels et déclinée par type de véhicule.

✅ Chorus déplacements temporaires

Mode d’emploi pour la saisie des missions dans l’application Chorus Pro, incluant l’upload des justificatifs et le suivi des remboursements.

✅ Fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie

Procédure de demande pour les projets d’aménagement des espaces de repos, avec critères d’éligibilité et calendrier des commissions.

✅ Sigles et acronymes

Lexique des abréviations techniques pénitentiaires (SPIP, UHSA, RPP…) utilisées dans les documents administratifs et réglementaires.

✅ Le médiateur du ministère

Coordonnées et modalités de saisine du médiateur ministériel pour les litiges persistants après recours hiérarchique.